Article considérant 23

(23) Comme prescrit par le point 42, alinéa 2, de l'annexe I de la directive 76/769/CEE, ajouté par la directive 2002/45/CE, la Commission a commencé à réexaminer les utilisations restantes des PCCC. Dans ce contexte, elle a chargé le Royaume-Uni, en sa qualité d'État membre rapporteur pour l'évaluation des risques des PCCC dans le cadre du règlement (CEE) n° 793/93, de rassembler et d'analyser toutes les nouvelles données pertinentes disponibles et, le cas échéant, d'actualiser le rapport sur l'évaluation communautaire des risques. Par ailleurs, la Commission s'est renseignée, auprès du secrétariat OSPAR, sur l'existence éventuelle de nouvelles données scientifiques relatives aux risques présentés par les PCCC qui seraient susceptibles de modifier les conclusions de la précédente évaluation des risques. Enfin, la Commission a demandé au CSTEE s'il avait connaissance de nouveaux éléments scientifiques qui pourraient influencer les résultats de l'évaluation des risques et rendre nécessaire une modification de ses conclusions.