Décision 2003/549/CE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/549/CE
RattachementDécision 2003/549/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2003 (CELEX 32003D0549)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 2003/549/CEEUR-Lex →

(24) Dans son avis du 22 décembre 2002, le CSTEE a constaté que l'analyse des nouvelles connaissances sur les PCCC ne faisait apparaître aucun besoin de modifier les conclusions de l'évaluation communautaire des risques(16).

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