(25) En février 2003, le Royaume-Uni a présenté, au titre du suivi de la directive 2002/45/CE, un projet de rapport actualisé sur l'évaluation des risques des PCCC. Ce projet de rapport passe en revue les données relatives à l'exposition de l'environnement aux PCCC, ainsi qu'au devenir et aux effets environnementaux des PCCC, qui sont devenues disponibles depuis l'achèvement de la première évaluation des risques et réévalue les risques résultant des utilisations autres que celles faisant l'objet des limitations de mise sur le marché et d'emploi énoncées dans la directive 2002/45/CE. Les deux avis susmentionnés du CSTEE (points 21 et 24) ont également été pris en considération. Contrairement à la première évaluation des risques, le nouveau projet d'évaluation actualisée englobe les risques pour le milieu marin et examine en détail les émissions de PCCC tout au long de la durée de vie des produits contenant ces substances.
Décision 2003/549/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/549/CE
RattachementDécision 2003/549/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2003 (CELEX 32003D0549)
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