Article considérant 27

(27) Outre les mesures communautaires susmentionnées, d'autres actes juridiques de la Communauté s'intéressent également aux PCCC. En raison de leurs toxicités humaine et aquatique, de leur présence largement détectée dans l'environnement aquatique et du fait qu'elles font déjà l'objet de la décision PARCOM 95/1, les PCCC ont été incluses, par la décision n° 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE(17), parmi les substances dangereuses prioritaires au sens de l'article 16, paragraphe 3, de ladite directive. En vertu de cette dernière, des mesures spécifiques doivent être adoptées au niveau communautaire en vue d'arrêter ou de supprimer progressivement les rejets, émissions et pertes dans un délai de 20 ans à compter de leur adoption. À ce jour, aucune mesure de ce type n'a été adoptée en ce qui concerne les PCCC. II. PROCÉDURE