Article considérant 42

(42) Les Pays-Bas estiment que leurs dispositions nationales sont nécessaires afin de protéger le milieu aquatique et la santé humaine contre les risques découlant des utilisations actuelles des PCCC. Ils se réfèrent au principe de précaution, qui, à leur avis, doit être interprété en ce sens que l'on ne peut exiger d'attendre la survenue d'un grave problème, eu égard notamment à l'importance que revêtent des eaux souterraines et superficielles de grande qualité pour la santé publique. Les Pays-Bas rappellent que les PCCC sont des substances extrêmement dangereuses. Classées comme dangereuses à la fois pour la santé humaine et pour l'environnement par la directive 67/548/CEE, elles sont également considérées comme persistantes et particulièrement nocives pour le milieu aquatique dans le cadre de la convention OSPAR et, au vu de leur présence dans l'environnement, il a été décidé d'en abandonner progressivement l'emploi grâce à la décision 95/1 de la commission de Paris ("commission OSPAR", désormais). Les Pays-Bas font observer que les PCCC représentent une grave menace pour le milieu aquatique néerlandais, comme le montre clairement, selon eux, une étude réalisée par un consultant néerlandais en toxicologie et jointe à leur notification. En outre, la santé publique serait menacée du fait que les eaux tant superficielles que souterraines sont largement utilisées pour le captage d'eau potable aux Pays-Bas.