(45) Il ressort de l'examen du dossier de notification soumis par les Pays-Bas que l'étude néerlandaise susmentionnée est le seul élément de preuve joint. Finalisée en 1996, cette étude se concentre sur les risques des PCCC aux Pays-Bas. Or, à la différence de ce qu'affirme ce pays, elle ne fait apparaître aucun risque pour le milieu aquatique néerlandais et la population néerlandaise. Au contraire, elle confirme les conclusions d'un précédent rapport(21), selon lesquelles "d'après les maigres informations disponibles sur les niveaux d'exposition et d'effets, les paraffines chlorées ne semblent présenter aucun risque significatif pour les êtres humains et les écosystèmes aux Pays-Bas". Cette étude ne vient donc apparemment pas à l'appui des raisons invoquées par les Pays-Bas pour maintenir leurs dispositions nationales.
Décision 2003/549/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/549/CE
RattachementDécision 2003/549/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2003 (CELEX 32003D0549)
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