(46) Comme indiqué plus haut, le premier rapport sur l'évaluation communautaire des risques des PCCC finalisé en 1999 ne met en évidence aucune préoccupation pour la santé humaine et l'environnement qui résulterait de l'emploi des PCCC dans des applications autres que l'usinage des métaux ou le finissage du cuir et qui justifierait des mesures de réduction des risques. Après un examen attentif des nouvelles informations relatives aux PCCC, le CSTEE a confirmé ces conclusions dans son avis du 27 novembre 1998. Après évaluation attentive des nouveaux éléments d'information relatifs aux PCCC, et tout en examinant également expressément les dispositions de la directive 2002/45/CE, le CSTEE a conclu dans son avis du 22 décembre 2002 que cette information ne fait pas apparaître la nécessité de modifier les conclusions de l'évaluation de risque communautaire.
Décision 2003/549/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/549/CE
RattachementDécision 2003/549/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2003 (CELEX 32003D0549)
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