Article considérant 49

(49) Le projet de rapport met en relief certains risques possibles pour l'environnement posés par toutes les applications des PCCC, à l'exception des mastics d'étanchéité. Afin d'obtenir des résultats plus fiables, il est cependant jugé nécessaire de disposer d'informations complémentaires sur l'exposition et de procéder à d'autres essais. Le rapport souligne, par ailleurs, des risques potentiels pour le milieu marin liés aux probables propriétés PBT des PCCC. Ces substances ont été reconnues comme potentiellement persistantes ou potentiellement très persistantes, très bioaccumulables et toxiques. Le rapport laisse entendre que des essais complémentaires pourraient être réalisés, bien qu'il faudrait un temps considérable pour conclure, sur une base scientifique plus solide, que la substance est effectivement persistante. L'emploi dans les caoutchoucs, peintures et textiles, ainsi que dans les produits utilisés sur des périodes prolongées, a été déterminé comme source et voie de diffusion potentielles pour le milieu marin. Enfin, le projet de rapport identifie des risques potentiels pour les sols résultant de diverses sources et suggère d'envisager la réalisation d'essais complémentaires de biodégradation des PCCC dans ce compartiment de l'environnement. Malgré ces lacunes dans les connaissances scientifiques, le Royaume-Uni estime que les données disponibles faisant ressortir les risques potentiels pour le milieu marin et les sols suscitent de vives préoccupations et qu'il conviendrait d'ores et déjà d'engager une réflexion sur des mesures de gestion préventive des risques.