(50) Les résultats du projet d'évaluation actualisée des risques font apparaître que les données et informations pertinentes disponibles restent insuffisantes pour conclure à l'existence réelle des risques pour l'environnement qui y sont signalés et que des informations et essais complémentaires seraient nécessaires en vue de réduire les incertitudes de l'évaluation des risques. D'un autre côté, les préoccupations exprimées par le Royaume-Uni semblent indiquer que ces données et informations peuvent justifier d'envisager des mesures de réduction des risques fondées sur une approche préventive. Toutefois, le projet de rapport ne définit dans le détail ni quelles utilisations des PCCC sont sujettes à préoccupations, ni jusqu'à quel point des mesures de réduction des risques pourraient se justifier pour répondre de façon adéquate à ces préoccupations.
Décision 2003/549/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/549/CE
RattachementDécision 2003/549/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2003 (CELEX 32003D0549)
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