Article considérant 51

(51) Compte tenu du caractère provisoire du projet de rapport actualisé d'évaluation des risques et des indications peu claires qui s'en dégagent, la Commission est d'avis qu'un examen par le CSTEE de ce document, ainsi que de tous les autres éléments pertinents disponibles, est nécessaire afin de clarifier, autant que possible, les questions soulevées par les résultats dudit projet puis d'évaluer les dispositions nationales notifiées. La Commission devrait, par conséquent, attendre les résultats de ce réexamen pour prendre sa décision au titre de l'article 95, paragraphe 6, premier alinéa. Dans ces conditions, et vu que le projet de rapport mis à jour d'évaluation de risque a été communiqué à la Commission après la notification des dispositions nationales, la Commission considère qu'il est justifié de proroger d'une nouvelle période le délai de six mois dans lequel elle doit approuver ou rejeter les dispositions nationales, afin de permettre une évaluation approfondie de tous les éléments pertinents disponibles et de tirer les conséquences en ce qui concerne les dispositions nationales. À cette fin, une période expirant le 20 décembre 2003 est nécessaire. 2.2.2. Innocuité pour la santé humaine