Décision 2003/549/CE · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/549/CE
RattachementDécision 2003/549/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2003 (CELEX 32003D0549)
RéférenceConsidérant 52 de la décision 2003/549/CEEUR-Lex →

(52) Comme indiqué ci-dessus, ni l'étude mentionnée dans la demande présentée par les Pays-Bas ni les données et informations disponibles pertinentes en la possession de la Commission ne font apparaître de danger véritable pour la santé humaine.

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