(55) Eu égard à la complexité de la question et à l'absence de tout élément mettant en évidence un danger pour la santé humaine, la Commission considère toutefois qu'il est justifié de proroger d'une nouvelle période expirant le 20 décembre 2003 le délai visé à l'article 95, paragraphe 6, premier alinéa, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2003/549/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/549/CE
RattachementDécision 2003/549/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2003 (CELEX 32003D0549)
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