Décision 2003/549/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/549/CE
RattachementDécision 2003/549/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2003 (CELEX 32003D0549)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2003/549/CEEUR-Lex →

(9) En vertu du point 42, alinéa 1, les PCCC ne peuvent être mises sur le marché en tant que substances ou constituants d'autres substances ou préparations à des concentrations supérieures à 1 % pour: - l'usinage des métaux, - le graissage du cuir.

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