Deux jours supplémentaires, par rapport au nombre fixé au paragraphe 6, point a), de l'annexe XVII au règlement (CE) n° 2341/2002, sont provisoirement alloués aux Pays-Bas pour chaque mois civil dans les zones définies au paragraphe 2, points a) et b), de l'annexe pour les navires de pêche transportant à bord des chaluts à perche de maillage égal ou supérieur à 80 mm.
Décision 2003/557/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/557/CE
RattachementDécision 2003/557/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0557)
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