Décision 2003/557/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/557/CE
RattachementDécision 2003/557/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2003 (CELEX 32003D0557)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/557/CEEUR-Lex →

(1) L'annexe XVII du règlement (CE) n° 2341/2002 précise le nombre de jours pendant lesquels certains navires de pêche communautaires peuvent être absents du port dans certaines zones géographiques.

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