(2) Le paragraphe 6, point c), de cette annexe permet à la Commission d'allouer un nombre de jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être absent du port en transportant à bord un des engins définis au paragraphe 4, sur la base des résultats ou des résultats attendus des programmes de mise hors service en 2002 et 2003 pour les navires concernés par les dispositions de ladite annexe.
Décision 2003/557/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/557/CE
RattachementDécision 2003/557/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2003 (CELEX 32003D0557)
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