Décision 2003/557/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/557/CE
RattachementDécision 2003/557/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2003 (CELEX 32003D0557)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/557/CEEUR-Lex →

(3) Les Pays-Bas ont présenté des données sur la mise hors service en 2002 de navires de pêche transportant à bord des chaluts à perche d'un maillage égal ou supérieur à 80 mm.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0557. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).