Décision 2003/557/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/557/CE
RattachementDécision 2003/557/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2003 (CELEX 32003D0557)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/557/CEEUR-Lex →

(4) Compte tenu des données présentées, deux jours supplémentaires en mer doivent être provisoirement alloués aux Pays-Bas aux navires de pêche transportant à bord de tels engins de pêche, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0557. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).