Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/07/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Le major Luís Nelson Ferreira dos Santos est désigné au poste de commandant des forces de l'Union européenne à compter du 1er octobre 2003.
2. L'Eurofor reprend de la France les responsabilités au niveau du Quartier Général de la Force à compter du 1er octobre 2003.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.