Décision 2003/563/PESC · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/563/PESC
RattachementDécision 2003/563/PESC
Versionacte d'origine du 29/07/2003 (CELEX 32003D0563)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2003/563/PESCEUR-Lex →

(11) Le Comité politique et de sécurité continuera à examiner la situation dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine en vue de l'adoption éventuelle par le Conseil d'autres décisions appropriées.

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