Décision 2003/563/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/563/PESC
RattachementDécision 2003/563/PESC
Versionacte d'origine du 29/07/2003 (CELEX 32003D0563)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2003/563/PESCEUR-Lex →

(5) Le 24 juillet 2003, le Comité militaire de l'Union européenne a présenté au Comité politique et de sécurité un avis militaire concernant l'établissement d'un Quartier Général des Forces pour l'opération au-delà du 30 septembre 2003.

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