(6) Un échange de lettres a eu lieu avec l'OTAN sur le maintien des arrangements relatifs à la mise à disposition, au suivi, à la restitution et au rappel de moyens et capacités de l'OTAN pour une opération militaire de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, conformément à l'accord spécifique conclu entre l'Union européenne et l'OTAN le 17 mars 2003.
Décision 2003/563/PESC · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/563/PESC
RattachementDécision 2003/563/PESC
Versionacte d'origine du 29/07/2003 (CELEX 32003D0563)
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