(8) Le 21 juillet 2003, le Conseil a convenu de prolonger, aux mêmes conditions, l'opération par une brève période complémentaire jusqu'au 15 décembre 2003, a exprimé son appréciation pour la performance de la France jusqu'ici en tant que Nation responsable de l'encadrement au niveau du Quartier Général de la Force et s'est félicité de l'offre de l'Eurofor de reprendre de la France les responsabilités de l'encadrement au niveau du Quartier Général de la Force.
Décision 2003/563/PESC · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/563/PESC
RattachementDécision 2003/563/PESC
Versionacte d'origine du 29/07/2003 (CELEX 32003D0563)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.