(9) Les paramètres financiers de l'opération Concordia ne devraient pas changer au 1er octobre 2003. Par conséquent, l'article 7, paragraphe 3, du règlement financier annexé à la décision du Conseil du 27 janvier 2003 établissant un mécanisme de financement opérationnel en vue de pourvoir au financement des coûts communs d'une opération militaire de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine n'est pas applicable à la période de prolongation de l'opération Concordia.
Décision 2003/563/PESC · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/563/PESC
RattachementDécision 2003/563/PESC
Versionacte d'origine du 29/07/2003 (CELEX 32003D0563)
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