Version d'origine : acte du 21/07/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/567/PESC
RattachementDécision 2003/567/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0567)
Référencearticle 1 de la décision 2003/567/PESCEUR-Lex →
Dans le cadre du soutien à l'entrée en vigueur à une date rapprochée du CTBT visé à l'article 1er de la position commune 1999/533/PESC, l'Union européenne encourage tous les États qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier sans délai le CTBT.
À cette fin, l'Union européenne encourage:
a) en priorité les États figurant sur la liste des quarante-quatre, dont la signature et la ratification sont nécessaires pour l'entrée en vigueur du CTBT;
b) les États qui ont signé le traité mais ne l'ont pas ratifié, en particulier ceux qui accueilleront des stations du système de surveillance international (IMS);
c) les États qui n'ont pas signé le CTBT, en particulier les États qui accueilleront des stations IMS.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.