(2) Il est approprié de contribuer au succès de la troisième conférence convoquée en application de l'article XIV du CTBT, qui aura lieu à Vienne du 3 au 5 septembre 2003 et vise à accélérer le processus de ratification du CTBT afin de faciliter son entrée en vigueur à une date rapprochée, DÉCIDE:
Décision 2003/567/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/567/PESC
RattachementDécision 2003/567/PESC
Versionacte d'origine du 21/07/2003 (CELEX 32003D0567)
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