Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/12/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les amendes suivantes sont infligées à Interbrew NV, Brouwerijen Alken-Maes NV, NV Brouwerij Haacht et NV Brouwerij Martens, en raison des infractions constatées à l'article 3:
a) à Interbrew NV: une amende de 812000 euros;
b) à Brouwerijen Alken-Maes NV: une amende de 585000 euros;
c) à NV Brouwerij Haacht: une amende de 270000 euros;
d) à NV Brouwerij Martens: une amende de 270000 euros.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.