Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/12/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Sont destinataires de la présente décision:
a) Interbrew NV, Vaartstraat 94, B-3000 Leuven;
b) Groupe Danone SA, 7, rue de Téhéran, F-75008 Paris;
c) Alken-Maes NV, Waarloosveld 10, B-2550 Waarloos;
d) NV Brouwerij Haacht, Provinciesteenweg 28, B-3190 Boortmeerbeek;
e) NV Brouwerij Martens, Reppelerweg 1, B-3950 Bocholt.
La présente décision forme titre exécutoire, conformément à l'article 256 du traité.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.