(1) La présente affaire concerne des ententes complexes et de longue durée portant sur le marché belge de la bière (secteur horeca et commerce de détail). Interbrew NV et Alken-Maes NV, numéros un et deux sur le marché belge de la bière, se sont notamment livrées à une concertation bilatérale et se sont entendues sur un pacte général de non-agression, les prix et les actions de promotion dans le commerce de détail, le partage de la clientèle sur le marché horeca (comprenant l'horeca "classique" et les clients dits "nationaux"), la limitation des investissements et de la publicité sur le marché horeca et une nouvelle structure tarifaire pour l'horeca et le commerce de détail. En outre, elles ont échangé des informations concernant leurs ventes respectives dans le secteur horeca et le commerce de détail. Interbrew NV et Alken-Maes NV ont également tenté de développer une partie de leurs initiatives au sein de la Confédération des brasseries de Belgique (CBB).
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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