Décision 2003/569/CE · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
RéférenceConsidérant 104 de la décision 2003/569/CEEUR-Lex →

(104) Les notes prises par le directeur commercial pour la Belgique d'Interbrew concernant cette conversation sont les suivantes(138): "1. Sujets 1. organisation concertation 2. dossiers actuels >TABLE> 3. doss. gén. 2. rétroaction 12 octobre 1994 - mettre fin aux attaques coûteuses - réduire les dépenses improductives - stimuler la consommation de bière réalisations: - réductions sur les prix nets d'accises - adaptation du système des PKB (NB: Publicitair Krediet Bon, ou bon de crédit publicitaire, voir aussi le considérant 147) règlement des anciens litiges tarification dossiers communs - maintenance débit respect obligations mutuelles pacte de non-agression - normalisation emballages objectifs non réalisés - régulation investissements - participation autres opérateurs - publicité extérieure objectifs horeca 'respect des obligations et droit de livraison régulation des investissements attitude/actions envers pratiques petits brasseurs et private labels (...)'

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