Décision 2003/569/CE · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
RéférenceConsidérant 106 de la décision 2003/569/CEEUR-Lex →

(106) Outre les faits qui ont un lien direct avec des réunions ou des événements déterminés, Interbrew, et notamment plusieurs (anciens) collaborateurs d'Interbrew qui ont joué un rôle important dans cette affaire, ainsi qu'Alken-Maes ont fait des déclarations de portée plus générale sur ce qui s'est passé au cours de la période 1992-1998. 4.3.3.1. Déclarations individuelles

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