Décision 2003/569/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2003/569/CEEUR-Lex →

(11) Les parts de marché des quatre brasseurs belges en cause, pour la période 1992-1998 (sur la base du volume, en chiffres arrondis) sont présentées à l'annexe II. Les parts indiquées concernent le marché dans son ensemble et le segment de la pils. Une distinction est également opérée selon le canal de distribution, à savoir le secteur horeca ou le commerce de détail (food). 2.2.1. Interbrew

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0569. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).