(113) Résumé Il ressort d'un grand nombre de documents qu'Interbrew et Alken-Maes s'échangeaient mensuellement des informations détaillées sur les ventes(153). Alken-Maes et des collaborateurs d'Interbrew ont déclaré que cet échange avait commencé à l'initiative d'Interbrew(154). Selon les deux parties, cet échange a commencé fin 1991 sur la base d'un accord verbal. Les correspondants désignés à cet effet chez Alken-Maes et Interbrew s'échangeaient les informations par téléphone(155). Le système d'échange d'informations existant entre Interbrew et Alken-Maes était utile pour la mise à exécution des accords décrits ci-dessus (à la section 4.3).
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.