(114) La date précise à laquelle l'échange d'informations a commencé n'est pas connue. Les déclarations divergent sur ce point. Si, d'après certaines déclarations, l'échange aurait commencé dès 1989(156), la Commission dispose d'éléments de preuve attestant qu'il a commencé, en tout état de cause, fin 1991. Selon Interbrew, il a commencé en décembre 1991, selon Alken-Maes en novembre 1991. Le premier échange de données porte sur l'évolution des ventes totales (secteurs horeca et "food" confondus) de pils et de bière sans alcool ("na") en pourcentages en novembre ou en octobre 1991(157).
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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