(120) Il ressort de divers documents que des contacts téléphoniques ont eu lieu à plusieurs reprises sur la manière d'optimaliser l'échange d'informations(168). Ainsi, début 1999, des contacts ont lieu au sujet de la ventilation des chiffres concernant la pils par type d'emballage. Bien que les directeurs commerciaux d'Interbrew et d'Alken-Maes soient parvenus à un accord verbal sur cette question, celui-ci n'a jamais été mis en oeuvre.
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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