Décision 2003/569/CE · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
RéférenceConsidérant 125 de la décision 2003/569/CEEUR-Lex →

(125) Interbrew a déclaré(174) reconnaître l'existence d'"échanges d'informations avec Alken-Maes: volume total des ventes de bière sur le marché belge (décembre 1991); échange mensuel des volumes pour la pils et la bière sans alcool (à partir de début 1992). D'octobre 1992 à novembre 1999: échange mensuel d'informations sur tous les segments (volumes)"(175). 4.5. Les réunions tenues dans le cadre de la CBB

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0569. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).