(126) Résumé Entre octobre 1990 et juin 1997 ont eu lieu un grand nombre de réunions de groupes de travail, dans le cadre desquels les membres de la CBB ont discuté de la structure tarifaire et d'autres mesures collectives. Il s'agit, en l'occurrence des réunions du groupe de travail "Structure tarifaire", également dénommé "Structure des prix", et des groupes qui lui ont succédé, à savoir le groupe de travail "Vision 2000" et la commission "Politique du marché". Interbrew et Alken-Maes jouent un rôle dominant au sein du groupe de travail "Vision 2000", de la commission "Politique du marché" et des sous-groupes de travail qui en dépendent.
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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