(132) Dans le compte rendu du conseil d'administration de la CBB du 21 septembre 1994, on peut lire sous le titre "Vision 2000": "Le président rappelle que, dans le cadre de l'ouverture des frontières et en raison de l'augmentation des importations parallèles, le conseil a décidé de charger Arthur D. Little de l'élaboration d'un rapport sur la structure des prix en Belgique et dans les pays voisins (...)"(187). Le 26 octobre 1994, le rapport d'Arthur D. Little fait l'objet d'une discussion approfondie au sein du conseil d'administration de la CBB(188).
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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