Décision 2003/569/CE · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
RéférenceConsidérant 135 de la décision 2003/569/CEEUR-Lex →

(135) Les résultats finals de l'étude "Scénario 2000" sont présentés le 22 novembre 1994 par Arthur D. Little à la CBB(192).

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