(136) Le groupe de travail se réunit à nouveau le 12 décembre 1994. À partir de ce moment, le rapport d'Arthur D. Little sert de point de départ à de nouvelles discussions. Celles-ci portent notamment sur le rôle des différents acteurs de la chaîne de distribution et sur la rémunération/tarification correspondante, ainsi que sur les investissements dans le matériel de promotion destiné aux points de vente du secteur horeca, qui devraient être fonction des ventes de bière en fût(193).
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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