(138) Un document plus général intitulé "Vision" est diffusé le 25 janvier pour discussion à la réunion du 15 février. Les objectifs du groupe de travail y sont définis comme suit(197): "Établir le rôle de chaque maillon de la chaîne de distribution. Établir un cadre qui rémunérera correctement chaque partenaire en fonction du rôle effectif qu'il joue (...)"
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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