Décision 2003/569/CE · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
RéférenceConsidérant 140 de la décision 2003/569/CEEUR-Lex →

(140) Le sous-groupe 6, "Investissements dans les points de vente", reprend l'étude entreprise en son temps par le groupe de travail "Structure des prix" en vue d'harmoniser le niveau des investissements dans le secteur horeca. Il est fait appel à cet effet au consultant Opdebeeck(200).

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