Décision 2003/569/CE · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
RéférenceConsidérant 141 de la décision 2003/569/CEEUR-Lex →

(141) Le 30 mars 1995 a lieu une nouvelle réunion du groupe de travail "Vision 2000". Il ressort notamment des rapports des sous-groupes que les plans du sous-groupe 4 (Investissements dans les articles publicitaires) se concrétisent et que les activités du sous-groupe 5 sont provisoirement suspendues pour permettre aux membres de réfléchir(201).

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