(143) Le 7 juillet 1995, le groupe de travail "Vision 2000" se réunit à nouveau(203). Au cours de cette réunion, le groupe dans son ensemble souscrit aux conclusions du sous-groupe 4 (Investissements dans les articles publicitaires). La principale conclusion est que les brasseurs devraient appliquer la norme de 60 BEF d'investissements par hectolitre. Les activités du sous-groupe 5 (Gestion de la tarification franco/enlèvement) sont toujours suspendues. Au sein du sous-groupe 6 (Investissements dans des points de vente) l'unanimité s'est faite sur le principe de la rationalisation commune des investissements, mais les points de vue divergent sur la procédure à suivre.
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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