(146) Selon une déclaration du directeur "food" d'Interbrew en poste à l'époque, la note mentionnée au considérant 145 date du 8 décembre 1994 et elle a également été présentée aux membres de la CBB après discussion avec les clients. Elle a ainsi servi de base aux diverses discussions, notamment dans le cadre des commissions de la CBB(206).
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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