(147) Lors de la réunion de la commission "Politique du marché" du 9 janvier 1996, les membres confirment que le principe de la livraison de matériel publicitaire sur la base du nombre d'hectolitres a été retenu, sans distinction entre la pils et les bières spéciales, et qu'une proposition sera prête fin février(207). Le directeur commercial horeca Belgique d'Interbrew a déclaré à ce propos(208):"(...) Un certain nombre de points étaient attribués par hl ou par fût. Ces points donnaient proportionnellement droit à du matériel publicitaire. Cela a également été discuté au sein de la CBB. (...)". Ce système était dénommé "PKB", pour "Publicitair Krediet Bon" (Bon de crédit publicitaire).
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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