(148) La réunion suivante a lieu le 12 mars 1996. Au cours de cette réunion, il apparaît que la brasserie Haacht ne souhaite plus discuter des investissements dans les points de vente ni de la mise au point, dans ce domaine, d'une méthode de calcul uniforme. À propos du groupe de travail "Publicité extérieure", la commission estime, dans son rapport, qu'il serait opportun de le relancer, en raison de la possibilité de réaliser des gains d'efficience(209).
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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