Décision 2003/569/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2003/569/CEEUR-Lex →

(15) Martens NV, ci-après dénommée "Martens", produit notamment de la pils vendue sous marque de distributeur par des grandes chaînes de vente au détail comme Aldi. Elle brasse aussi de la bière pour son propre compte, sous la marque Sezoens et importe d'Allemagne la marque bon marché Karlsberg (à ne pas confondre avec la Carlsberg danoise). En 2000, elle a réalisé un chiffre d'affaires à l'échelle mondiale de 33598507 euros, dont [< 50 millions] d'euros sur le marché belge. Martens a réalisé un chiffre d'affaires de [ > 5 millions] d'euros sur le marché belge des marques de distributeurs en 2000. 2.2.4. Haacht

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0569. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).