Décision 2003/569/CE · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
RéférenceConsidérant 152 de la décision 2003/569/CEEUR-Lex →

(152) Lors de la réunion du 14 novembre 1996, les progrès accomplis par les différents groupes de travail sont à nouveau examinés par la commission "Politique du marché"(213).

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