(154) Le 13 mai 1997 a lieu la dernière réunion de la commission "Politique du marché" au sujet de laquelle des documents sont disponibles. Au cours de la réunion, il est indiqué qu'une décision a été prise en ce qui concerne les investissements dans le matériel publicitaire, qu'Alken-Maes adressera une lettre aux propriétaires de café le 1er juillet 1997 et que les autres brasseries suivront. Les participants estiment qu'il n'est dès lors plus nécessaire d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Décision 2003/569/CE · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/569/CE
RattachementDécision 2003/569/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32003D0569)
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